Politique de confidentialité

Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Ce document décrit les types d'informations collectées, utilisées et partagées lorsque vous consultez le site NORMAXIS ou nous contactez via le formulaire.

Définitions

NORMAXIS est exploité par la SARL NORMAXIS, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence (désignée « Nous »). En tant qu'utilisateur du site, vous êtes désigné « Utilisateur » ou « Vous ».

Données que nous collectons

Les fichiers journaux enregistrent automatiquement : navigateur, type d'appareil, horodatage, pages consultées, adresse IP (anonymisée). Nous pouvons également recueillir les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, société, fonction, message.

Espace client Sextant — application Select (sélecteur de démarches environnementales)

Si vous créez un compte pour accéder à l'application Select (sélecteur de démarches de l'espace Sextant), nous collectons :

  • Votre adresse email (identifiant de connexion) et votre nom.
  • Les réponses saisies dans le questionnaire de profilage (typologie de projet, phase, localisation, contraintes). Ces données décrivent un projet, pas des personnes : elles ne sont pas considérées comme données personnelles sensibles.
  • Les simulations générées dans Select et les démarches affichées, ainsi que les PDF téléchargés (horodatage de génération uniquement).

Finalité du traitement

Le traitement est strictement limité à : (1) afficher les démarches qui correspondent au profil que vous avez déclaré, (2) vous permettre de télécharger un récapitulatif PDF, (3) vous recontacter uniquement si vous sollicitez un cadrage professionnel via le formulaire de support.

Destinataires internes

Vos données peuvent être consultées par les équipes des trois filiales opérationnelles du groupe NORMAXIS : IRICE (certification), ARKENOR (AMO environnement) et ARKEMEP (énergie/carbone). Aucune donnée n'est transmise à un tiers externe, à l'exception de l'hébergeur (Infomaniak, Suisse — pays reconnu adéquat par la Commission européenne).

Durée de conservation

Les données liées à votre compte Sextant (et aux simulations réalisées dans Select) sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion. Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment (voir section RGPD ci-dessous).

Aucun traitement automatisé à effet juridique

Select est un outil de repérage pédagogique. Les résultats affichés ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage commercial n'est effectué.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne partageons, ne vendons, n'échangeons ni ne louons aucune information d'identification personnelle à des tiers, sauf obligation légale ou violation de nos conditions d'utilisation.

Pour assurer certaines fonctionnalités (hébergement, messagerie), nous faisons appel à des sous-traitants soumis à un contrat garantissant la confidentialité et la protection de vos données.

Cookies et balises

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage marketing n'est déposé sans votre consentement explicite.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits (y compris la suppression de votre compte et des simulations associées), contactez-nous à contact@normaxis.group. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conservation des données

Les informations collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, au maximum, 3 ans après le dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Communication par courrier électronique

Nous pouvons vous contacter par email en réponse à votre demande. Aucune communication commerciale n'est envoyée sans votre consentement préalable explicite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NORMAXIS n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.