Expertises écologiques & biodiversité
Aix-en-Provence — inventaires, ERC, dossiers réglementaires
ARKENOR conduit les inventaires faune-flore quatre saisons, les études d'impact environnemental, les dossiers espèces protégées (L.411-1) et Natura 2000 (L.414-1), et structure la séquence Éviter-Réduire-Compenser. Intervention sur Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Toulon et toute la région PACA.
Contexte réglementaire
La biodiversité est devenue un facteur de risque de premier plan.
Ce qui relevait jadis d'une formalité en étude d'impact est devenu un risque majeur sur le calendrier et le budget des projets. Les jurisprudences récentes (contentieux espèces protégées, dérogations L.411-2 refusées, dossiers CNPN retournés) montrent que l'expertise écologique n'est plus un livrable optionnel mais un prérequis de sécurisation juridique.
En région PACA, trois cadres se superposent et exigent des inventaires robustes :
- L.411-1 du Code de l'environnement — Interdiction stricte de destruction des espèces protégées et de leurs habitats. Toute dérogation nécessite un dossier CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) solidement argumenté.
- Natura 2000 (L.414-1) — Évaluation d'incidence sur les sites du réseau européen (nombreux en PACA : Alpilles, Sainte-Baume, Calanques, Mont Ventoux…). Sans avis favorable, le projet est bloqué.
- Séquence ERC (loi biodiversité 2016) — Éviter, Réduire, Compenser. Les mesures de compensation doivent être équivalentes, additionnelles, pérennes, ce que les juridictions sanctionnent désormais en cas de faiblesse.
Notre posture : produire des dossiers qui passent — pas seulement des rapports qui remplissent une case. Cela suppose des inventaires menés aux bonnes saisons, par les bons taxonomistes, avec une méthodologie traçable.
Nos missions
Six types d'interventions écologiques.
Inventaires faune-flore
Inventaires quatre saisons : flore vasculaire, habitats (typologie EUNIS / Corine Biotopes), oiseaux, mammifères, chiroptères, reptiles, amphibiens, insectes (lépidoptères, odonates, orthoptères, coléoptères saproxyliques).
Études d'impact environnemental
Analyse des impacts directs, indirects, temporaires, permanents. Volet naturel de l'étude d'impact (VNEI) conforme au R.122-5 du Code de l'environnement, avec cartographie des enjeux.
Séquence ERC
Dimensionnement des mesures Éviter-Réduire-Compenser selon le guide MEEM 2017. Équivalence écologique, ratios de compensation, localisation des sites, plans de gestion, suivi 30 ans.
Dossier CNPN / L.411-2
Constitution du dossier de dérogation espèces protégées : justification de l'intérêt public majeur, absence d'alternative, maintien de l'état de conservation. Accompagnement jusqu'à l'avis CNPN.
Évaluation Natura 2000
Évaluation d'incidence Natura 2000 au titre de l'article L.414-4 : screening, évaluation simplifiée, évaluation complète selon les enjeux. DOCOB, habitats et espèces Directive Habitats / Oiseaux.
Étude Préalable Agricole (EPA)
Obligatoire pour les projets soumis à étude d'impact consommant plus de 1 ha de terres agricoles (Code rural L.112-1-3). Diagnostic agricole, analyse des atteintes, mesures de compensation agricole, dossier CDPENAF.
Phase chantier
Suivi écologique des travaux — maîtrise du risque.
Les mesures ERC ne valent que si elles sont effectivement mises en œuvre. Nous assurons le suivi écologique de chantier : validation des emprises, balisage des zones à éviter, encadrement des défrichements en période favorable (hors période de nidification / reproduction), réception des mesures réalisées, rapports réguliers à la maîtrise d'ouvrage et aux services instructeurs.
Pour les projets en zone sensible (Calanques, Sainte-Victoire, Alpilles, Camargue, Estérel), nous coordonnons également avec les gestionnaires d'espaces naturels (Parcs Nationaux, Parcs Naturels Régionaux, CEN PACA).
Cadre réglementaire biodiversité
Articles du Code de l'environnement à connaître.
1 an mini
Cycle biologique complet faune-flore
Inventaires 4 saisons — phénologie printemps/été clé
L.411-2
Dérogation espèces protégées (dossier CNPN)
Code de l'environnement — Conseil National Protection Nature
L.414-4
Évaluation d'incidence Natura 2000
Code de l'environnement — directives Habitats & Oiseaux
30 ans
Durée minimale suivi mesures compensatoires ERC
Loi biodiversité 2016 — Guide MEEM 2017
Zone d'intervention
Expertises écologiques sur toute la région PACA.
Nos écologues interviennent sur l'ensemble des habitats méditerranéens — garrigues, pinèdes, zones humides littorales, ripisylves, falaises, pelouses sèches calcicoles — avec une connaissance approfondie des cortèges patrimoniaux régionaux (tortue d'Hermann, lézard ocellé, proserpine, chiroptères cavernicoles, flore endémique provençale).
FAQ expertises écologiques
Questions fréquentes sur les inventaires et la séquence ERC.
Sécuriser le projet en globalité
L'expertise écologique s'articule avec d'autres preuves.
AMO certifications HQE / BREEAM / BDM
Les inventaires faune-flore alimentent la cible 13 HQE et la section LE BREEAM (Land Use & Ecology).
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Mesures & diagnostics in situ
Mesures acoustiques pour évaluer impact sonore sur faune ; suivi environnemental de chantier.
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Certification Effinature biodiversité
Reconnaissance par tierce partie accréditée Cofrac n°5-0655 de la performance biodiversité du projet.
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Un projet à sécuriser côté biodiversité ?
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Sans engagement · Réponse sous 48 h ouvrées · Données confidentielles