Décret tertiaire et RE2020
Rénovation énergétique des immeubles de bureaux
Le décret tertiaire impose -40% de consommation finale en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050. La loi DDADUE 2025 abaisse le seuil de l'audit énergétique à 2,75 GWh/an. Si vous gérez un parc tertiaire, vous avez une obligation à 12 mois maximum. NORMAXIS audite, déclare OPERAT, monte les modulations, et accompagne les trajectoires de rénovation.
Le contexte
L'urgence d'octobre 2026
Le décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire, EET) est entré dans sa phase opérationnelle dure. La déclaration OPERAT 2024 sur les consommations 2020-2023 est désormais comparée à la trajectoire 2030 — et le name & shame est public. Pour les foncières cotées et les SCPI, c'est un sujet de communication financière directe. Pour les grandes entreprises multi-sites, c'est un sujet de gouvernance ESG et de coût d'usage.
Au-dessus, la loi DDADUE 2025 transpose la directive efficacité énergétique européenne EED 2023/1791. Elle abaisse le seuil de l'audit énergétique réglementaire à 2,75 GWh/an de consommation finale (au lieu de 100 t€ TTC d'achat dans l'ancienne version). Échéance : octobre 2026. Beaucoup d'opérateurs multi-sites tertiaires basculent dans le champ d'obligation pour la première fois. C'est l'urgence immédiate.
Notre approche
Stratégie réglementaire et trajectoire technique
ARKEMEP
Audit et trajectoire
- • Audit énergétique réglementaire DDADUE 2025
- • ISO 50001 sur les sites stratégiques (exemption d'audit)
- • Simulation thermique dynamique pour rénovation
- • Plan d'actions techniques par site (CVC, enveloppe, GTB, BACS)
- • Suivi de mise en œuvre et mesure des gains réels
- • Décret BACS — systèmes de pilotage automatique
ARKENOR
AMO OPERAT et modulation
- • Déclaration OPERAT (cas complexes multi-sites)
- • Dossier de modulation (technique, économique, activité)
- • Stratégie d'arbitrage : rénover vs moduler vs céder
- • Articulation avec CSRD pour les grandes entreprises
- • Coordination certification HQE Exploitation / BREEAM In-Use
IRICE
Indicateurs ESG
- • Tableau de bord ESG annuel — exploitable par les analystes investisseurs
- • Certification Effinature sur emprises foncières (siège, campus tertiaires)
- • Indicateurs opposables pour reporting CSRD ESRS E1
Typologies cibles
À qui nous adressons cette offre
- Foncières cotées et SCPI — porteurs de portefeuilles bureau en gestion long terme
- Grandes entreprises multi-sites tertiaires — banques régionales, assurances, mutuelles, cabinets de conseil avec parc immobilier consolidé
- Property managers et asset managers — pour leurs portefeuilles bureau en gestion
- Collectivités — métropoles, communes et régions sur leur parc tertiaire propre
FAQ
Questions fréquentes
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Tout bâtiment ou ensemble > 1 000 m² accueillant une activité tertiaire. Cumul entre locaux d'un même propriétaire sur un même site.
L'urgence immédiate ?
Loi DDADUE 2025 — seuil audit énergétique abaissé à 2,75 GWh/an. Échéance octobre 2026.
Que faire si on n'atteint pas -40% en 2030 ?
Modulation possible sur 3 motifs (technique, économique, activité). NORMAXIS monte le dossier avec justificatifs.
Croiser les angles
Compléter votre démarche.
EXPERTISE
Étude thermique RE2020 & STD
Audit énergétique et trajectoire de rénovation thermique.
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OBLIGATION
Décret tertiaire — OPERAT
Cadre réglementaire central : OPERAT, modulation, trajectoire 2030.
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POUR QUI
Foncière cotée
Typologie acheteur : foncières et SCPI porteurs de parcs bureau.
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Un parc tertiaire à mettre en conformité ?
DDADUE 2025, OPERAT, trajectoire 2030 : nos ingénieurs cadrent votre stratégie de conformité sous 48 h.