Marché public
Critère biodiversité vérifié par tiers en marché public
Un critère biodiversité opposable en AO suppose une vérification par un tiers accrédité indépendant. IRICE assure ce rôle, séparément de toute mission de conseil.
Un critère biodiversité vérifié par un tiers en marché public
Intégrer un critère biodiversité opposable dans un marché public suppose qu'il soit vérifié par un organisme tiers accrédité et indépendant : l'acheteur ne peut pas se contenter d'une auto-évaluation du concepteur. IRICE, accrédité Cofrac (n°5-0655, ISO/IEC 17065), assure ce rôle.
Cette indépendance n'est pas un confort, c'est une exigence structurelle de l'appel d'offres : elle interdit que celui qui conçoit ou conseille soit aussi celui qui évalue — d'où la valeur d'une vérification confiée à un tiers accrédité.
Repères réglementaires
Données de référence
Les échéances de la commande publique applicables :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Échéance de généralisation | 21 août 2026 |
| Spécifications techniques | Doivent prendre en compte des considérations environnementales |
| Conditions d'exécution | Au moins une condition environnementale |
| Critères d'attribution | Au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales |
| SPASER | Schéma de promotion des achats responsables (seuil 50 M€ d'achats annuels) |
FAQ
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Ressources liées
Sécuriser un critère biodiversité en AO
La vérification tierce est assurée par IRICE.
Sans engagement · Réponse sous 48 h ouvrées · Données confidentielles