Certification biodiversité
Effinature — certification biodiversité de la construction et de l'aménagement
Effinature est une certification biodiversité opérée par IRICE en tierce partie indépendante, accréditée Cofrac n°5-0655 selon la norme ISO/IEC 17065. La certification est délivrée par l'organisme accrédité, séparément de toute mission de conception ou d'AMO.
Une certification biodiversité accréditée, délivrée par un tiers indépendant
Effinature évalue la performance biodiversité d'un projet de construction ou d'aménagement à partir d'un référentiel propriétaire du groupe NORMAXIS. À la différence d'un label auto-déclaré, la certification est délivrée par IRICE, organisme accrédité par le Cofrac (n°5-0655) selon la norme ISO/IEC 17065 sur la famille « construction ». C'est cette accréditation, auditée et surveillée par tierce partie, qui rend l'allégation opposable aux investisseurs, aux collectivités et aux acquéreurs.
Quatre référentiels couvrent le cycle de vie de l'opération : NCO 25.05 en construction neuve, EVO 25.05 en rénovation, HOR 25.05 en aménagement, et l'additif HVE pour le suivi en exploitation. La conception du projet peut être accompagnée en amont par ARKEMEP ou ARKENOR ; la décision de certification appartient à IRICE seul, conduite indépendamment de toute mission de conseil — cette séparation des rôles est la condition de l'impartialité exigée par la norme.
Repères réglementaires
Données de référence
Les repères vérifiables de la certification — organisme, référentiels, portée d'accréditation :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Organisme certificateur | IRICE — tierce partie indépendante, accréditée Cofrac n°5-0655 (ISO/IEC 17065) |
| Référentiels Effinature | NCO 25.05 (construction neuve), EVO 25.05 (rénovation), HOR 25.05 (aménagement), additif HVE (suivi exploitation) |
| Portée d'accréditation | Certification de produits, procédés et services — famille construction |
| BPS (diagnostic, hors périmètre accrédité) | 70+ critères, échelle A-G (état + gestion biodiversité) |
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Adoption / entrée en vigueur | 28 février 2024 / 26 mars 2024 |
| Transposition des États membres | Au plus tard le 27 mars 2026 |
| Application pleine | 27 septembre 2026 |
| Allégations génériques ("vert", "écologique", "durable") | Interdites sans preuve d'excellence environnementale reconnue |
| Neutralité carbone par compensation | Interdite (liste noire) |
| Labels | Seuls admis ceux établis par certification tierce indépendante |
| Sanctions | Jusqu'à 4 % du CA (plafond UE), 10 % en France ; exclusion des marchés publics |
FAQ
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Ressources liées
Engager une certification Effinature
La décision de certification est prise par IRICE en toute indépendance des activités de conseil du groupe.
Sans engagement · Réponse sous 48 h ouvrées · Données confidentielles