Séquence ERC

Sécuriser un permis par la séquence Éviter-Réduire-Compenser

ARKENOR réalise les inventaires de terrain et structure la séquence ERC pour un dossier opposable. Mission d'expertise écologique et d'AMO environnementale.

Un dossier ERC opposable pour sécuriser le permis

Le volet biodiversité d'un permis se sécurise par des inventaires écologiques conduits aux bonnes périodes et par une séquence Éviter-Réduire-Compenser documentée. Un dossier incomplet ou mal calé dans le calendrier expose à un refus ou à un retard. ARKENOR réalise les inventaires de terrain et structure la séquence ERC, conformément au cadre réglementaire.

ARKENOR produit le dossier en tant qu'expert et assistant à maîtrise d'ouvrage ; il ne le certifie pas. La valeur tient à la robustesse des relevés et à la traçabilité des choix, qui rendent le dossier opposable devant l'autorité environnementale.

Repères réglementaires

Données de référence

Les normes et fenêtres d'inventaire qui structurent la séquence ERC :

Inventaires écologiques - périodes favorables par groupe
GroupePériode favorable
Flore et habitatsAvril à juillet
Oiseaux nicheursAvril à juin (hivernants : décembre-janvier ; migrateurs : mars-mai et août-octobre)
AmphibiensFévrier à mai
ReptilesMars à juin
Insectes (papillons, libellules, orthoptères)Mai à septembre
ChiroptèresMai à août (parturition) et septembre-octobre (transit)
Mammifères (hors chiroptères)Toute l'année
Procédures environnementales et fait générateur
DossierDéclencheur
Dérogation espèces protégées (CNPN)Atteinte à une espèce protégée (art. L.411-1)
Loi sur l'eau (IOTA)Seuils des rubriques de la nomenclature eau
Évaluation des incidences Natura 2000Projet susceptible d'affecter un site Natura 2000
DéfrichementSuppression de l'état boisé (Code forestier)
Étude d'impactExamen au cas par cas ou systématique selon nomenclature

FAQ

Questions fréquentes

Par des inventaires écologiques aux périodes adaptées et une séquence Éviter-Réduire-Compenser documentée, conforme au cadre réglementaire. ARKENOR produit le dossier ; il ne le certifie pas.
Les inventaires doivent couvrir les cycles biologiques des groupes étudiés ; le bloc de données ci-dessus précise les normes et fenêtres applicables.

Pour aller plus loin

Ressources liées

Faire cadrer une séquence ERC

ARKENOR — inventaires terrain et AMO environnementale.

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