Biodiversité
Intégrer puis certifier la biodiversité d'un projet
Deux temps distincts : la conception intègre la biodiversité (ARKENOR / équipe de maîtrise d'œuvre) ; la certification Effinature est ensuite délivrée par IRICE en tierce partie. Les rôles ne se cumulent pas.
Intégrer la biodiversité en conception, puis la faire certifier
La biodiversité se traite en deux temps distincts. D'abord en conception : intégrer les enjeux écologiques au projet, en appui d'ARKENOR le cas échéant. Ensuite, si le maître d'ouvrage le souhaite, la faire certifier — c'est le rôle d'Effinature, délivrée par IRICE, organisme accrédité.
Ces deux temps ne sont jamais portés par la même équipe : celui qui conçoit ne peut pas certifier son propre projet. L'impartialité exigée par la norme ISO/IEC 17065 impose que la décision de certification appartienne à IRICE seul. Pour l'architecte, le parcours reste lisible : concevoir d'un côté, faire attester de l'autre.
Repères réglementaires
Données de référence
Les repères de la certification Effinature et les normes d'inventaire :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Organisme certificateur | IRICE — tierce partie indépendante, accréditée Cofrac n°5-0655 (ISO/IEC 17065) |
| Référentiels Effinature | NCO 25.05 (construction neuve), EVO 25.05 (rénovation), HOR 25.05 (aménagement), additif HVE (suivi exploitation) |
| Portée d'accréditation | Certification de produits, procédés et services — famille construction |
| BPS (diagnostic, hors périmètre accrédité) | 70+ critères, échelle A-G (état + gestion biodiversité) |
| Groupe | Période favorable |
|---|---|
| Flore et habitats | Avril à juillet |
| Oiseaux nicheurs | Avril à juin (hivernants : décembre-janvier ; migrateurs : mars-mai et août-octobre) |
| Amphibiens | Février à mai |
| Reptiles | Mars à juin |
| Insectes (papillons, libellules, orthoptères) | Mai à septembre |
| Chiroptères | Mai à août (parturition) et septembre-octobre (transit) |
| Mammifères (hors chiroptères) | Toute l'année |
| Dossier | Déclencheur |
|---|---|
| Dérogation espèces protégées (CNPN) | Atteinte à une espèce protégée (art. L.411-1) |
| Loi sur l'eau (IOTA) | Seuils des rubriques de la nomenclature eau |
| Évaluation des incidences Natura 2000 | Projet susceptible d'affecter un site Natura 2000 |
| Défrichement | Suppression de l'état boisé (Code forestier) |
| Étude d'impact | Examen au cas par cas ou systématique selon nomenclature |
FAQ
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Ressources liées
Cadrer un parcours biodiversité
Conception (ARKENOR) puis certification (IRICE) — séparées.
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